Arrêté du 3 mars 2009

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

L'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé.

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En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance