Abrogé8 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 20 mars 2009
L'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2009
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 3
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 7 avril 2017