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Arrêté du 5 mai 2014

modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

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Modification des règles d'obtention du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'arme de la gendarmerie mobile, en remplaçant les tests de sélection par des candidatures examinées selon trois critères.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au diplôme d'arme de la gendarmerie mobile

Résumé. Le diplôme d'arme de la gendarmerie mobile est désormais accessible sur demande agréée plutôt que sur volontariat après des tests de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément des candidatures

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour agréer des candidatures, en changeant un règlement précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2012Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures → Version 2
- Arrêté du 3 août 2012
Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures
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Remplacement des tests par des candidatures pour la sélection des sous-officiers

Résumé. Les tests de sélection pour les sous-officiers de gendarmerie sont remplacés par des candidatures examinées selon trois critères : résultats aux tests, manière de servir et besoins opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'examen des candidatures pour certains sous-officiers

Résumé. Les candidatures des sous-officiers de gendarmerie dans certaines unités sont examinées par les commandants de formation administrative.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la composition des tests d'évaluation

Résumé. L'arrêté crée un article qui précise la composition des tests d'évaluation pour les concours.

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Modification de la composition de la commission d'agrément des militaires

Résumé. La commission d'agrément pour les militaires est désormais composée de représentants régionaux et de chefs d'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conséquences du désistement d'un stagiaire

Résumé. Un stagiaire peut quitter la formation théorique avant le premier contrôle trimestriel et perdra l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conséquences d'une moyenne insuffisante

Résumé. Les stagiaires ayant une moyenne inférieure à 10 sur 20 ne peuvent plus redoubler et perdent leur agrément pour le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de redoublement pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires qui réussissent les tests physiques continuent leur formation, tandis que ceux qui échouent peuvent redoubler et garder leurs résultats théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'examen national du diplôme d'arme

Résumé. Les règles de l'examen national du diplôme d'arme changent, notamment pour les notes éliminatoires et les conditions de redoublement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exclusion d'un stagiaire

Résumé. Un stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme et perdre l'agrément de sa candidature en cas de faute grave.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 remplace l'annexe IV d'un précédent arrêté du 3 août 2012 par une nouvelle annexe.

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un diplôme d'arme après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Rôle du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de l'examen du diplôme d'arme

Résumé. L'examen pour le diplôme d'arme change ses épreuves, leur durée et leur importance.

Fait le 5 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des compétences,

D. Quenelle

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
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