Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0111 du 14 mai 2014
Arrêté du 5 mai 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 4 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 4-1 > >
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1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 4-2 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 10 > >
1 version
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 12 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 14 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2012 > > Art. 22 > >
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Article 12
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
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Article 14
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des compétences,
D. Quenelle