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Annexe

Arrêté du 5 mai 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme,

Arrête :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2012Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures
- Arrêté du 3 août 2012
Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures

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1 modifié

Article 12

Créé le 15 mai 2014

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 13

Créé le 15 mai 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 14

Créé le 15 mai 2014

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des compétences,

D. Quenelle

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014
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