Arrêté du 5 mai 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 14

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Modification des règles de l'examen national du diplôme d'arme

Résumé. Les règles de l'examen national du diplôme d'arme changent, notamment pour les notes éliminatoires et les conditions de redoublement.

A modifié les dispositions suivantes :

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