Arrêté du 5 mai 2014

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un diplôme d'arme après la publication de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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