Arrêté du 5 mai 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 22

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Modification des conditions d'exclusion d'un stagiaire

Résumé. Un stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme d'arme et perdre l'agrément de sa candidature en cas de faute grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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