Arrêté du 5 mai 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de redoublement pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires qui réussissent les tests physiques continuent leur formation, tandis que ceux qui échouent peuvent redoubler et garder leurs résultats théoriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance