JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 9

Article 9

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »