Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »
1 version
Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »
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Au deuxième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique. »