Arrêté du 5 mai 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 5

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Modification de la composition de la commission d'agrément des militaires

Résumé. La commission d'agrément pour les militaires est désormais composée de représentants régionaux et de chefs d'état-major.

A modifié les dispositions suivantes :

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