Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission d'agrément des militaires
Résumé. La commission d'agrément pour les militaires est désormais composée de représentants régionaux et de chefs d'état-major.
A modifié les dispositions suivantes :