En vigueur depuis le 15 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 remplace l'annexe IV d'un précédent arrêté du 3 août 2012 par une nouvelle annexe.
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.