Arrêté du 5 mai 2014

Article 12

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Article 12

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2014 remplace l'annexe IV d'un précédent arrêté du 3 août 2012 par une nouvelle annexe.

L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance