Article 7
A l'article 9 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »
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JORF n°0111 du 14 mai 2014
Article 7
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Version 1
A l'article 9 de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme. »