Arrêté du 5 mai 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 9

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Modification des conséquences du désistement d'un stagiaire

Résumé. Un stagiaire peut quitter la formation théorique avant le premier contrôle trimestriel et perdra l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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