Arrêté du 5 mai 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 10

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Modification des conséquences d'une moyenne insuffisante

Résumé. Les stagiaires ayant une moyenne inférieure à 10 sur 20 ne peuvent plus redoubler et perdent leur agrément pour le diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

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