Arrêté du 5 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des tests par des candidatures pour la sélection des sous-officiers

Résumé. Les tests de sélection pour les sous-officiers de gendarmerie sont remplacés par des candidatures examinées selon trois critères : résultats aux tests, manière de servir et besoins opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance