Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'examen des candidatures pour certains sous-officiers
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 4-1
Arrêté du 5 mai 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012Art. 4-1
Source : Légifrance