JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14 et R. 4624-31 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 20 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'arrêté modifie certaines règles d'un texte précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Les règles de l'article 4 de 2020 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 3 change une règle de 2020 pour mieux suivre les lois en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 4 met à jour une partie de l'arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 10 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cela change des règles d'un arrêté plus vieux, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 14 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 15 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 7 met à jour une partie de l'arrêté du 4 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 16 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un décret a modifié une règle d'un autre décret plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 18 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article change une partie d'un règlement de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 19 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 20 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 11 apporte des modifications à certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 22 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020, article 23

Résumé Les règles d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 23 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 24 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 14 modifie une partie d'un autre texte, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 25 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé L'article 15 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 26 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Cet article ajoute des nouvelles règles à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 26-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Les règles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 27 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Un arrêté récent modifie certaines règles de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 30 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020

Résumé Il apporte des changements à une règle spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2020 > > Art. 36 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article annonce la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaine du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous