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Le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14 et R. 4624-31 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 20 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 15
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 22
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 23
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 24
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 25
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 26
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 26-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 36
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Créé le 15 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaine du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024