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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins du travail au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les médecins du travail dans le ministère de la défense, en précisant leurs missions, la fréquence des examens médicaux et les conditions de suivi des agents.

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière pour les travailleurs), L. 4624-2-4 (Examen de préreprise pour les travailleurs absents), R. 4623-14 (Rôle et délégation des tâches par le médecin du travail) et R. 4624-31 (Examen médical obligatoire avant la reprise du travail) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine du travail dans le ministère de la défense) fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ;

Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 20 juin 2024,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour nommer les médecins du travail et organiser le service de médecine de prévention dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du coordonnateur national de la médecine de prévention

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour préciser les missions du coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense.

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Modification des missions du directeur de la médecine des forces

Résumé. Le directeur de la médecine des forces organise et gère les secteurs de médecine de prévention, établit un plan d'organisation, assure leur fonctionnement et propose les moyens nécessaires.

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Modification des missions des médecins du travail

Résumé. Les médecins du travail doivent consacrer au moins un tiers de leur temps aux actions en milieu de travail, comme participer aux instances consultatives sur la santé et la sécurité.

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Modification des conditions de suivi médical des agents

Résumé. Les examens médicaux des agents sont organisés par le médecin du travail, qui peut déléguer certaines missions à d'autres professionnels de santé.

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Renforcement du suivi médical pour les agents exposés à des risques

Résumé. Les agents exposés à des risques particuliers bénéficient d'un suivi médical renforcé avant et pendant leur affectation.

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Modification de la périodicité des examens médicaux pour les agents

Résumé. Le médecin du travail fixe la fréquence des examens médicaux pour les agents, avec une visite intermédiaire tous les deux ans.

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Modification des conditions de validité de l'avis médical d'aptitude

Résumé. L'avis médical d'aptitude reste valable lors d'une mobilité au sein du ministère de la défense si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions préalables à l'affectation sur certains postes

Résumé. Les agents non concernés par l'article 15 doivent passer une visite d'information et de prévention avant d'être affectés à certains postes spécifiques.

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Modification des règles sur la périodicité des visites médicales

Résumé. Le médecin du travail détermine la fréquence des visites de prévention en fonction des conditions de travail et de l'état de santé, avec un maximum de cinq ans, sauf pour les travailleurs de nuit qui ont un suivi adapté tous les trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les visites d'information et de prévention

Résumé. Les agents du ministère de la défense en mobilité ne doivent pas refaire une visite d'information et de prévention si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Examen médical obligatoire pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État doivent passer un examen médical avant leur embauche.

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Modification des conditions des visites occasionnelles chez le médecin du travail

Résumé. Les visites occasionnelles chez le médecin du travail peuvent être demandées par les agents sans justifier de motif.

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Modification des conditions d'examen de reprise après absence

Résumé. L'examen de reprise après une absence pour maladie ou accident est proposé par le chef d'organisme et effectué par un professionnel de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des visites de pré-reprise

Résumé. La visite de pré-reprise est organisée pour aider les agents en arrêt de travail à retrouver leur emploi.

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Création d'une visite de mi-carrière pour les agents

Résumé. Les agents ont droit à une visite de mi-carrière à 45 ans, qui peut être avancée et combinée avec une autre visite.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'examen médical avant la retraite pour les agents à risque

Résumé. Les agents suivis individuellement renforcés doivent passer un examen médical avant leur retraite pour tracer leurs expositions aux risques professionnels.

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Création d'un dossier médical en santé au travail

Résumé. Le dossier médical en santé au travail retrace l'état de santé, les expositions et les avis du médecin tout au long de la carrière professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de saisine de l'inspection médicale

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie directement en cas de désaccord sur les avis du médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article annonce la publication de l'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaine du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 11
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Article 18
Article 19
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