Arrêté du 5 juillet 2024

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 27

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Modification de l'examen médical avant la retraite pour les agents à risque

Résumé. Les agents suivis individuellement renforcés doivent passer un examen médical avant leur retraite pour tracer leurs expositions aux risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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