Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 19 de l'arrêté
Résumé L'article 19 a été mis à jour pour préciser que la visite est faite par le médecin du travail et pour changer des références.
L'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « Cette visite » sont remplacés par les mots : « La visite complémentaire effectuée par le médecin du travail ».
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