Arrêté du 5 juillet 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions préalables à l'affectation sur certains postes

Résumé. Les agents non concernés par l'article 15 doivent passer une visite d'information et de prévention avant d'être affectés à certains postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance