Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions préalables à l'affectation sur certains postes
Résumé. Les agents non concernés par l'article 15 doivent passer une visite d'information et de prévention avant d'être affectés à certains postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :