JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 25

Article 25

Sans préjudice des dispositions réglementaires fixant les conditions de reprise après avoir été placé en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé sans salaire d'au moins six mois, tout agent bénéficie d'un examen de reprise, proposé par le chef d'organisme, effectué par le médecin du travail dans les cas suivants :
1° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
2° Après un congé de maternité ;
3° Après une absence d'au moins trente jours consécutifs pour cause d'accident du travail ou de service, de maladie ou d'accident non professionnel.
Cet examen de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail ou le poste de reclassement et la nécessité d'une adaptation ou d'un changement de poste de travail. Il donne lieu à la délivrance d'un avis médical d'aptitude.


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Version 1

Sans préjudice des dispositions réglementaires fixant les conditions de reprise après avoir été placé en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé sans salaire d'au moins six mois, tout agent bénéficie d'un examen de reprise, proposé par le chef d'organisme, effectué par le médecin du travail dans les cas suivants :

1° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

2° Après un congé de maternité ;

3° Après une absence d'au moins trente jours consécutifs pour cause d'accident du travail ou de service, de maladie ou d'accident non professionnel.

Cet examen de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail ou le poste de reclassement et la nécessité d'une adaptation ou d'un changement de poste de travail. Il donne lieu à la délivrance d'un avis médical d'aptitude.