Arrêté du 4 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Le directeur de la médecine des forces organise et gère les secteurs de médecine de prévention placés sous son autorité.
A ce titre :
1° Il établit et actualise un plan d'organisation des secteurs de médecine de prévention, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
2° Il assure le fonctionnement et l'administration des secteurs de médecine de prévention en lien avec le coordonnateur national ;
3° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose pour chacun des secteurs de médecine de prévention d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin dénommé conseiller expert en médecine de prévention assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur de la médecine des forces pour le secteur dont il relève, ainsi que des médecins du travail et des autorités d'emploi au niveau local.
Chaque praticien chargé de la médecine de prévention établit un rapport annuel de médecine de prévention. Les conseillers experts en médecine de prévention établissent des synthèses de ces rapports annuels pour leur secteur, puis le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense établit la synthèse nationale, qui est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Rôle du directeur de la médecine des forces dans la gestion de la prévention

Résumé. Le directeur de la médecine des forces gère les secteurs de médecine de prévention, établit des plans et propose les moyens nécessaires.

Le directeur de la médecine des forces organise et gère les secteurs de médecine de prévention placés sous son autorité.
A ce titre :
1° Il établit et actualise un plan d'organisation des secteurs de médecine de prévention, après consultation éventuelle des autorités dont relèvent les organismes bénéficiaires ;
2° Il assure le fonctionnement et l'administration des secteurs de médecine de prévention en lien avec le coordonnateur national ;
3° Il propose à la direction centrale du service de santé des armées les moyens en personnel et en matériel qu'il estime nécessaires.
Pour assurer ces missions, il dispose pour chacun des secteurs de médecine de prévention d'un praticien qualifié en médecine du travail, désigné par le directeur central du service de santé des armées. Ce médecin dénommé conseiller expert en médecine de prévention assure un rôle d'expert, de conseil et de coordination dans son domaine de compétence, au profit du directeur de la médecine des forces pour le secteur dont il relève, ainsi que des médecins du travail et des autorités d'emploi au niveau local.
Chaque praticien chargé de la médecine de prévention établit un rapport annuel de médecine de prévention. Les conseillers experts en médecine de prévention établissent des synthèses de ces rapports annuels pour leur secteur, puis le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense établit la synthèse nationale, qui est transmise à l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 3 : Modification des missions du directeur de la médecine des forces

En résumé. Le rôle des conseillers experts en médecine de prévention est redéfini, avec une modification de leurs responsabilités en matière de rapports annuels et une clarification de leur hiérarchie.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance