Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 pour inclure les praticiens militaires
Résumé L'article 4 précise qu'un praticien peut être un militaire.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire ».
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