Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20
Résumé L'article 10 ajoute une référence à une règle du code du travail dans l'article 20.
A la fin du second alinéa de l'article 20 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « conformément à l'article R. 4624-17 du code du travail ».
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