Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 7

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Modification des missions du directeur de la médecine des forces

Résumé. Le directeur de la médecine des forces organise et gère les secteurs de médecine de prévention, établit un plan d'organisation, assure leur fonctionnement et propose les moyens nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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