Arrêté du 5 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 15

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Renforcement du suivi médical pour les agents exposés à des risques

Résumé. Les agents exposés à des risques particuliers bénéficient d'un suivi médical renforcé avant et pendant leur affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

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