Arrêté du 5 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 10

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Modification des missions des médecins du travail

Résumé. Les médecins du travail doivent consacrer au moins un tiers de leur temps aux actions en milieu de travail, comme participer aux instances consultatives sur la santé et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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