Arrêté du 5 juillet 2024

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 30

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Création d'un dossier médical en santé au travail

Résumé. Le dossier médical en santé au travail retrace l'état de santé, les expositions et les avis du médecin tout au long de la carrière professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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