Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 1

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Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour nommer les médecins du travail et organiser le service de médecine de prévention dans le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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