Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour nommer les médecins du travail et organiser le service de médecine de prévention dans le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :