Arrêté du 5 juillet 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 22

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Modification des conditions pour les visites d'information et de prévention

Résumé. Les agents du ministère de la défense en mobilité ne doivent pas refaire une visite d'information et de prévention si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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