Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les visites d'information et de prévention
Résumé. Les agents du ministère de la défense en mobilité ne doivent pas refaire une visite d'information et de prévention si certaines conditions sont remplies.
A modifié les dispositions suivantes :