Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé L'article 18 est modifié pour indiquer clairement qu'il parle des articles 14 et 29 de cet arrêté.
Le 4° de l'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'article 14 », sont insérés les mots : « du présent arrêté » ;
2° Après les mots : « l'article 29 », sont insérés les mots : « du présent arrêté ».
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