Arrêté du 5 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 18

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Modification des conditions de validité de l'avis médical d'aptitude

Résumé. L'avis médical d'aptitude reste valable lors d'une mobilité au sein du ministère de la défense si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

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