Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'examen de reprise après absence
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020
Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la périodicité des examens médicaux pour les agents
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 7
Modification des conditions de validité de l'avis médical d'aptitude
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 8
Modification des conditions préalables à l'affectation sur certains postes
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 9
Modification des conditions pour les visites d'information et de prévention
Arrêté du 5 juillet 2024 · art. 11
Examen médical obligatoire avant la reprise du travail
Arrêté du 4 décembre 2020 · art. 25 (V)