Arrêté du 5 juillet 2024

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'examen de reprise après absence

Résumé. L'examen de reprise après une absence pour maladie ou accident est proposé par le chef d'organisme et effectué par un professionnel de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance