Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de saisine de l'inspection médicale
Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut être saisie directement en cas de désaccord sur les avis du médecin du travail.
A modifié les dispositions suivantes :