Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 décembre 2020
Résumé. Il apporte des changements à une règle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2020Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2020Art. 36