Arrêté du 5 juillet 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 24

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Modification des conditions des visites occasionnelles chez le médecin du travail

Résumé. Les visites occasionnelles chez le médecin du travail peuvent être demandées par les agents sans justifier de motif.

A modifié les dispositions suivantes :

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