Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Règles pour la médecine de prévention au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 précise les règles pour nommer les médecins du travail et organiser le service de médecine de prévention pour les employés civils du ministère de la défense.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1 : Modification des règles d'organisation de la médecine de prévention dans le ministère de la défense

En résumé. Le texte remplace les mentions de 'médecin de prévention' par 'médecin du travail' pour harmoniser la terminologie avec les changements législatifs récents.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance