JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de la visite médicale

Résumé Les visites médicales doivent maintenant durer au moins trente jours et peuvent être faites par différents professionnels de santé qui peuvent donner des recommandations.

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa :
a) Les mots : « d'une durée de plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trente jours » ;
b) Les mots : « par le médecin du travail » sont supprimés ;
c) Le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « du médecin du travail, » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette visite est effectuée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. » ;
3° Au second alinéa :
a) A la première phrase :

-les mots : « Au cours de cette visite, » sont remplacés par les mots : « Lorsque cette visite est effectuée par » ;
-les mots : « peut recommander » sont remplacés par les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail, ces derniers peuvent recommander » ;

b) A la deuxième phrase, les mots : « Il en informe » sont remplacés par les mots : « Ils en informent ».


Historique des versions

Version 1

L'article 26 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa :

a) Les mots : « d'une durée de plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'au moins trente jours » ;

b) Les mots : « par le médecin du travail » sont supprimés ;

c) Le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « du médecin du travail, » ;

2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Cette visite est effectuée par un professionnel de santé de l'équipe pluridisciplinaire mentionné à l'article 10 du présent arrêté. » ;

3° Au second alinéa :

a) A la première phrase :

-les mots : « Au cours de cette visite, » sont remplacés par les mots : « Lorsque cette visite est effectuée par » ;

-les mots : « peut recommander » sont remplacés par les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail, ces derniers peuvent recommander » ;

b) A la deuxième phrase, les mots : « Il en informe » sont remplacés par les mots : « Ils en informent ».