Arrêté du 5 juillet 2024

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 26

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Modification des visites de pré-reprise

Résumé. La visite de pré-reprise est organisée pour aider les agents en arrêt de travail à retrouver leur emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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