JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 24

Article 24

Indépendamment des examens périodiques, le médecin du travail peut organiser une visite médicale pour tout agent le nécessitant.
Chaque agent peut à tout moment demander à bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail sans que le chef d'organisme ait besoin d'en connaitre le motif.
Le chef d'organisme peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. L'agent est informé de cette demande ainsi que du motif.


Historique des versions

Version 1

Indépendamment des examens périodiques, le médecin du travail peut organiser une visite médicale pour tout agent le nécessitant.

Chaque agent peut à tout moment demander à bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail sans que le chef d'organisme ait besoin d'en connaitre le motif.

Le chef d'organisme peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. L'agent est informé de cette demande ainsi que du motif.