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Création d'un service de gouvernance numérique ministérielle
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
Arrêté du 5 juillet 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
crée
Source : Légifrance
Rôle du service de gouvernance numérique ministérielle
Arrêté du 12 août 2013 · art. 7-1 (V)
Rôle de la sous-direction de l'innovation et de la donnée dans la transformation numérique
Arrêté du 12 août 2013 · art. 7-2 (V)
Rôle de la sous-direction pour l'environnement numérique
Arrêté du 12 août 2013 · art. 7-3 (V)
Rôle de la sous-direction des architectures sécurisées
Arrêté du 12 août 2013 · art. 7-4 (V)
Rôle de la sous-direction des applications numériques
Arrêté du 12 août 2013 · art. 7-5 (V)