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Modification des attributions de la direction des affaires européennes et internationales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de mission vers une orientation stratégique européenne et internationaleArrêté du 12 août 2013Art. 22 : Rôle de la direction des affaires européennes et internationales
→ Version 5 : Transformation de la direction du numérique en direction des affaires européennes et internationalesArrêté du 12 août 2013Art. 27-2 : Rôle de la sous-direction des affaires européennes dans le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 août 2013Art. 27-1, Art. 22, Art. 27-2, Art. 23