Arrêté du 5 juillet 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 27-1, Art. 22, Art. 27-2, Art. 23

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Modification des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère propose les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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