Arrêté du 5 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Modification des attributions des départements de sécurité

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2023 modifie les missions et responsabilités de trois départements au sein de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.

A modifié les dispositions suivantes :

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