Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 24, 25 et 26 de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Un nouvel arrêté change des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
1 version
3 modifiés