Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des départements de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Création d'une nouvelle direction et suppression des missions antérieuresArrêté du 12 août 2013Art. 25 : Rôle de la sous-direction du continuum de la sécurité
→ Version 4 : Recentrage sur la coordination de la sécuritéArrêté du 12 août 2013Art. 26 : Rôle d'un service dans la gestion des industries de sécurité
→ Version 4 : Transformation des missions techniques en un département stratégique de sécurité
- Arrêté du 12 août 2013Art. 24, Art. 25, Art. 26