Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 12 août 2013Art. 23 : Rôle de la sous-direction des affaires européennes
→ Version 6Arrêté du 12 août 2013Art. 27 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information
→ Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 22, Art. 23, Art. 27