Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de sécurité et financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des missions du service financier ministérielArrêté du 12 août 2013Art. 28 : Rôles et responsabilités du service du haut fonctionnaire de défense
→ Version 3 : Modification des attributions de la sous-direction de la protection du ministèreArrêté du 12 août 2013Art. 29 : Rôles et responsabilités de la sous-direction de la protection
→ Version 3 : Précision des missions de sécurité et d'intelligence économique
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18, Art. 28, Art. 29