Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction de projet pour Universeine et Relocalisations
Résumé Il y a une nouvelle direction pour les projets Universeine et Relocalisations.
A l'article 17, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction de projet Universeine et Relocalisations. »
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