Arrêté du 5 juillet 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier est réorganisée avec cinq services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance