Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de l'évaluation de la performance, des finances et de l'immobilier est réorganisée avec cinq services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 17 : Organisation des services financiers et immobiliers
→ Version 5 : Ajout d'une nouvelle direction
→ Version 5 : Ajout d'une nouvelle direction
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17