Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé L'article 2 met à jour une règle ancienne pour qu'elle soit conforme aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
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