La sous-direction des affaires européennes, en concertation avecl'ensemble des services compétentsdu ministère⏺, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne du ministèreet assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et desservices du ministère. Elle suit l'activité des institutions européennes et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération avec la représentation permanentede la France auprès de l'Union européenne. Elle veille à la préparation des réunions des organes du Conseilde l'Union européenne en relation avec les services compétents du ministère. Elle veille à la cohérence de la position du ministère et, dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, s'exprime en son nom dans les enceintes européennes etdans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dontla direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes du ministère, prépare les arbitrages proposés àl'autorité de décision et s'assure de la bonne priseen compte, parles services du ministère, des positions adoptées. Elle recense l'ensemble des relations entretenues par les services du ministère avec des autorités des Etats européens dans les domaines de compétence de l'Union européenne. Dans le champ de ses attributions, elle prépare les échéances diplomatiques du ministre. Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes auxquelles prend part le ministère. Le sous-directeur supplée le directeur en cas d'absence.

Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère. Il élabore, en lien avec les services du ministère, qui fixent leurs priorités opérationnelles, la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information. Il est en relation constante avec les autres services du ministère afin de leur apporter la vision transversale les concernant sur le service offert par les services du ministère et les établissements publics administratifs responsables de systèmes d'information et de communication mentionnés aux a à f de l'article 17 du décret du 12 août 2013 susvisé et les crédits dédiés à leur activité. Il élabore et met en œuvre, au bénéfice des mêmes services et en liaison avec la direction des ressources humaines, une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'une stratégie de réinternalisation des compétences. Il exerce la tutelle sur l'Agence ⏺ du numérique de la sécurité civile. Il représente le ministère sur les sujets techniques du domaine du numérique dans le cadre des instances interministérielles, européennes et internationales. Il coordonne l'offre de services numériques du ministère et en définit et en pilote les objectifs en matière de qualité et de performance du service rendu. Il met en œuvre les compétences budgétaires dévolues à la direction du numérique par l'article 17 du décret du 12 août 2013 précité. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines et la conduite du dialogue social au sein de la direction du numérique. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance comprend : 1° La sous-direction de la gouvernance ; 2° La sous-direction des ressources.

Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère. Il élabore, en lien avec les services du ministère, qui fixent leurs priorités opérationnelles, la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeur des systèmes d'information. Il est en relation constante avec les autres services du ministère afin de leur apporter la vision transversale les concernant sur le service offert par les services du ministère et les établissements publics administratifs responsables de systèmes d'information et de communication mentionnés aux a à f de l'article 17 du décret du 12 août 2013 susvisé et les crédits dédiés à leur activité. Il élabore et met en œuvre, au bénéfice des mêmes services et en liaison avec la direction des ressources humaines, une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'une stratégie de réinternalisation des compétences. Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale des titres sécurisés et l'Agence du numérique de la sécurité civile. Il représente le ministère sur les sujets techniques du domaine du numérique dans le cadre des instances interministérielles, européennes et internationales. Il coordonne l'offre de services numériques du ministère et en définit et en pilote les objectifs en matière de qualité et de performance du service rendu. Il met en œuvre les compétences budgétaires dévolues à la direction du numérique par l'article 17 du décret du 12 août 2013 précité. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines et la conduite du dialogue social au sein de la direction du numérique. Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance comprend : 1° La sous-direction de la gouvernance ; 2° La sous-direction ⏺ des ressources ⏺.

Le service du pilotage stratégique etde la gouvernance assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère. Il élabore, en lien avec les services du ministère, qui fixent leurs priorités opérationnelles, la stratégie numérique pluriannuelle et le schéma directeurdes systèmes d'information. Il est en relation constante avec les autres services du ministère afin de leur apporter la vision transversale les concernant surle service offert par les services du ministère et les établissements publics administratifs responsables de systèmes d'information et de communication mentionnésaux a à f de l'article 17du décret du 12 août 2013 susvisé et les crédits dédiés à leur activité. Il élabore et met en œuvre, au bénéfice des mêmes services et en liaison avec la direction des ressources humaines, une stratégie de développement des compétences numériques dans le cadre d'une stratégiede réinternalisation des compétences. Il exerce la tutelle sur l'Agence nationaledes titres sécuriséset ⏺ l'Agence du numérique dela sécurité civile. Il représente le ministère sur les sujets techniques du domaine du numérique dansle cadre des instances interministérielles, européenneset internationales. Il coordonnel'offre de services numériques du ministère et en définit et en pilote les objectifs en matièrede qualité et de performance du service rendu. Ilmet en œuvre les compétences budgétaires dévolues à ladirection du numérique parl'article 17 du décret du 12 août 2013 précité. Il assure la gestion de proximité des ressources humaines et la conduitedu dialogue social au sein de la direction du numérique. Le servicedu pilotage stratégique etde la gouvernance comprend : 1° La sous-directionde la gouvernance ; 2° La sous-direction du budget etdes ressources humaines.

La sous-direction de l'administration générale ⏺ organise, pilote et met en œuvre les compétences, la politique des ⏺ finances et les moyens logistiques, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication. A ce titre : ― elle assure en liaison avec la direction des ressources humaines, le pilotage des ressources humaines, l'adaptation des compétences aux besoins opérationnels et la conduite du dialogue social ; ― elle pilote, en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat,des financeset de l'immobilier, la programmation et l'exécution budgétaires ⏺ ; ― elle conçoit et met en œuvre le contrôle de gestion et garantit l'optimisation des moyens de la direction ; ― elle met en œuvre les ⏺ moyens logistiques. La sous-direction de l'administration générale ⏺ comprend : ― le bureau du budget et de la programmation financière ; ― le bureau ⏺ du personnel et des compétences ; ― le bureau ⏺ du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens.