Arrêté du 12 août 2013

Article 23

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Article 23

La sous-direction des affaires européennes, en concertation avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne du ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère.
Elle suit l'activité des institutions européennes et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération avec la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Elle veille à la préparation des réunions des organes du Conseil de l'Union européenne en relation avec les services compétents du ministère.
Elle veille à la cohérence de la position du ministère et, dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, s'exprime en son nom dans les enceintes européennes et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dont la direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décision et s'assure de la bonne prise en compte, par les services du ministère, des positions adoptées.
Elle recense l'ensemble des relations entretenues par les services du ministère avec des autorités des Etats européens dans les domaines de compétence de l'Union européenne.
Dans le champ de ses attributions, elle prépare les échéances diplomatiques du ministre. Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes auxquelles prend part le ministère.
Le sous-directeur supplée le directeur en cas d'absence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Rôle de la sous-direction des affaires européennes

Résumé. La sous-direction des affaires européennes du ministère coordonne les actions liées à l'Union européenne, veille sur les activités des institutions européennes et assure la cohérence des positions du ministère.

La sous-direction des affaires européennes, en concertation avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne du ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère.
Elle suit l'activité des institutions européennes et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération avec la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne. Elle veille à la préparation des réunions des organes du Conseil de l'Union européenne en relation avec les services compétents du ministère.
Elle veille à la cohérence de la position du ministère et, dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, s'exprime en son nom dans les enceintes européennes et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dont la direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décision et s'assure de la bonne prise en compte, par les services du ministère, des positions adoptées.
Elle recense l'ensemble des relations entretenues par les services du ministère avec des autorités des Etats européens dans les domaines de compétence de l'Union européenne.
Dans le champ de ses attributions, elle prépare les échéances diplomatiques du ministre. Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes auxquelles prend part le ministère.
Le sous-directeur supplée le directeur en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 5 juillet 2023art. 11 : Modification des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer le service du pilotage stratégique et de la gouvernance par une sous-direction des affaires européennes, élargissant ses missions vers la coordination et l'expertise européenne, tout en supprimant les références aux compétences numériques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 7 : Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier les responsabilités du service du pilotage stratégique et de la gouvernance, notamment en supprimant la mention de l'Agence nationale des titres sécurisés et en ajustant les termes relatifs à la tutelle exercée.

En vigueur du lundi 15 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 mai 2020art. 1 : Modification des missions du service du pilotage stratégique et de la gouvernance

En résumé. La sous-direction du budget et des ressources humaines est renommée en sous-direction des ressources, simplifiant ainsi la structure organisationnelle.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 14 juin 2020

Modifié parArrêté du 27 septembre 2019art. 6 : Modification des missions du service du pilotage stratégique

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les responsabilités du service du pilotage stratégique et de la gouvernance, notamment en ajoutant des missions liées à l'actualisation du plan de transformation numérique, à l'élaboration de la stratégie numérique pluriannuelle, et à la coordination de l'offre de services numériques.

En vigueur du lundi 9 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 6 septembre 2019art. 8 : Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les références à l'achat et aux marchés publics, recentrant les compétences sur l'administration générale, les finances et la logistique.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance