Arrêté du 5 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 7

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Réorganisation de la direction de la transformation numérique

Résumé. La direction de la transformation numérique est réorganisée avec cinq sous-directions et un directeur adjoint pour assurer la cohérence technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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