JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 15

Article 15

L'autorité administrative compétente du centre d'examen vérifie la régularité des inscriptions et établit la liste nominative des candidats par ordre alphabétique admis à se présenter à l'examen concerné.
Cette liste est transmise au centre d'examen.


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Version 1

L'autorité administrative compétente du centre d'examen vérifie la régularité des inscriptions et établit la liste nominative des candidats par ordre alphabétique admis à se présenter à l'examen concerné.

Cette liste est transmise au centre d'examen.