Article 14
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
Tout candidat doit adresser sa demande d'inscription au plus tard trente jours avant l'ouverture des épreuves écrites auprès de l'autorité administrative compétente du centre d'examen retenu.
Toute demande reçue après le délai fixé est rejetée.
Le dossier de demande d'inscription comprend le formulaire CERFA n° 15005*01 rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives nécessaires à la vérification des droits des candidats.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :
― https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15005.do ;
― https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51735&cerfaFormulaire=15005.
Article 15
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
L'autorité administrative compétente du centre d'examen vérifie la régularité des inscriptions et établit la liste nominative des candidats par ordre alphabétique admis à se présenter à l'examen concerné.
Cette liste est transmise au centre d'examen.
Article 16
Abrogé depuis le 2016-09-01 par [object Object]
L'autorité administrative compétente adresse une convocation collective et les horaires des épreuves au prestataire auprès duquel les candidats ont suivi la formation préalable au passage de l'examen. Le prestataire informe les candidats qui attestent auprès du prestataire avoir été informés du contenu de la convocation.
L'autorité administrative compétente adresse une convocation individuelle aux candidats libres.
Les candidats se rendent sans convocation, avec une pièce d'identité et à leurs frais, dans les centres où ils doivent passer l'examen.