Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-9 (Organisation des unités de la gendarmerie nationale)Art. R.3225-9Organisation des unités de la gendarmerie nationaleL'article explique comment les différentes unités de la gendarmerie nationale sont organisées et dirigées selon leur type et leur lieu d'implantation. et D. 4131-5 (Rôle et responsabilités des commandants militaires)Art. D.4131-5Rôle et responsabilités des commandants militairesLes commandants militaires ont le pouvoir et la responsabilité de diriger leur personnel, avec possibilité d'avoir un adjoint pour les remplacer. ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'état-major dans la gendarmerie
Résumé. Les commandants de région de gendarmerie ont un état-major pour les aider à prendre des décisions.
Les commandants de région de gendarmerie disposent d'un état-major. Organe d'aide à la décision, l'état-major est chargé d'assister le commandement dans l'exercice de ses attributions. Le chef d'état-major a autorité sur les unités et les personnels qui lui sont subordonnés.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Organisation des régions de gendarmerie
Résumé. Le commandant d'une région de gendarmerie a plusieurs équipes pour l'aider dans son travail, comme un état-major et un cabinet de communication.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité dispose : ― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ; ― d'un état-major ; ― d'un cabinet communication ; ― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ; ― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ; ― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle ; ― d'un centre administratif et financier zonal. Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France dispose également : ― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ; ― d'un bureau unique du logement.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Composition de l'état-major des régions de gendarmerie
Résumé. L'article décrit la composition de l'état-major des régions de gendarmerie, avec plusieurs bureaux spécialisés pour différentes missions.
L'état-major des régions de gendarmerie situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, est constitué des unités et personnels suivants : ― une section commandement ; ― une section santé et sécurité au travail ; ― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ; ― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ; ― un bureau de l'organisation et des effectifs ; ― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ; ― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ; ― un bureau de la police judiciaire ; ― un bureau des systèmes d'information et de communication ; ― un bureau de la gestion du personnel militaire ; ― un bureau du personnel civil ; ― un bureau des compétences ; ― un bureau de l'accompagnement du personnel ; ― un bureau du budget et de l'administration ; ― un bureau de l'immobilier et du logement ; ― un bureau de l'équipement et de la logistique.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Structure de l'état-major de gendarmerie en Île-de-France
Résumé. L'article décrit la structure de l'état-major de la région de gendarmerie d'Île-de-France, qui comprend plusieurs sections et bureaux spécialisés.
L'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France est constitué des unités et personnels suivants : ― une section commandement ; ― une section santé et sécurité au travail ; ― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ; ― plusieurs détachements de liaison auprès de la préfecture de police de Paris ; ― un bureau de l'organisation et des effectifs ; ― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ; ― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ; ― un bureau de la police judiciaire ; ― un bureau des systèmes d'information et de communication ; ― un bureau de la gestion du personnel militaire ; ― un bureau du personnel civil ; ― un bureau des compétences ; ― un bureau de l'accompagnement du personnel ; ― un bureau du budget et de l'administration ; ― un bureau de l'infrastructure ; ― un bureau des matériels ; ― un bureau de la mobilité.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Organisation des commandants de région de gendarmerie
Résumé. Un commandant de région de gendarmerie a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie non située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, dispose : ― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ; ― d'un état-major ; ― d'un cabinet communication ; ― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire, le cas échéant ; ― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de l'état-major des régions de gendarmerie
Résumé. L'article décrit la composition de l'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité.
L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants : ― une section commandement ; ― une section santé et sécurité au travail ; ― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ; ― un bureau de l'organisation et des effectifs ; ― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ; ― un bureau de la police judiciaire ; ― un bureau des systèmes d'information et de communication ; ― un bureau de la gestion du personnel ; ― un bureau des compétences ; ― un bureau de l'accompagnement du personnel ; ― un bureau du budget et de l'administration ; ― un bureau de l'immobilier et du logement ; ― un bureau de l'équipement et de la logistique.
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.