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Arrêté du 7 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Les navires doivent remplacer leurs mécanismes de largage des embarcations de sauvetage d'ici 2019.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé) ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification du règlement sur les navires

Résumé. Un règlement sur les navires est mis à jour pour exiger le remplacement des mécanismes de largage des embarcations de sauvetage d'ici 2019.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage) ci-après.

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Modification des procédures d'entretien et de révision des engins de sauvetage

Résumé. Les règles d'entretien et de révision des engins de sauvetage sont précisées, avec une nouvelle obligation de remplacement des mécanismes de largage pour tous les navires d'ici le 1er juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5