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Arrêté du 5 novembre 2012

portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des agences régionales de santé par les assurances maladie en 2012

Résumé. En 2012, les assurances maladie ont donné 160 millions d'euros aux agences régionales de santé pour les aider à fonctionner.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 118 et 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 81 (Financement des fonds et organismes de santé en 2012) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 septembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 septembre 2012,

Arrêtent :

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Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012

Résumé. En 2012, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 160 millions d'euros pour financer les agences régionales de santé.

Pour l'année 2012, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros, dont 151 520 094 euros pour le régime général, 3 180 157 euros pour le régime social des indépendants et 5 299 748 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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Répartition des contributions pour le financement des ARS

Résumé. L'article explique comment répartir les 160 millions d'euros donnés par les assurances maladie pour aider les agences régionales de santé.

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l'article 1er (Contribution des régimes d'assurance maladie au financement des ARS en 2012), est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur le financement des agences régionales de santé

Résumé. Des directeurs de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté qui fixe les contributions des régimes d'assurance maladie pour financer les agences régionales de santé.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services du ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contributions financières des régions pour la santé en 2012

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2012 montre comment chaque région française a contribué financièrement à la santé en 2012.

Fait le 5 novembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

informatiques, immobilières et des services,

F. Carayon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

Arrêté du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe