Décision n°2012-867 du 20 novembre 2012

relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM en Guyane

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM en Guyane, avec des règles précises sur les dossiers de candidature et les obligations de diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM en Guyane

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans plusieurs villes de Guyane.

Il est procédé à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane.
Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Apatou, Cayenne, Grand-Santi, Iracoubo, Kourou, Mana, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni et Sinnamary.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

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Fréquences radio : utilisation et contraintes

Résumé. Un document officiel détaille les fréquences radio disponibles pour la diffusion, avec leurs règles d'utilisation et comment éviter les interférences.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-867 du 20 novembre 2012
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories des services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe