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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 2

Abrogé28 juillet 2013

Créé le 17 décembre 2012

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité dispose :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle ;
― d'un centre administratif et financier zonal.
Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France dispose également :
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
― d'un bureau unique du logement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2013art. 19

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au samedi 27 juillet 2013