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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

Abrogé28 juillet 2013

Créé le 17 décembre 2012

Les commandants de région de gendarmerie disposent d'un état-major.
Organe d'aide à la décision, l'état-major est chargé d'assister le commandement dans l'exercice de ses attributions.
Le chef d'état-major a autorité sur les unités et les personnels qui lui sont subordonnés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2013art. 19

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au samedi 27 juillet 2013