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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les commandants de région de gendarmerie disposent d'un état-major.
Organe d'aide à la décision, l'état-major est chargé d'assister le commandement dans l'exercice de ses attributions.
Le chef d'état-major a autorité sur les unités et les personnels qui lui sont subordonnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie ont un état-major pour les aider à prendre des décisions.

Les commandants de région de gendarmerie disposent d'un état-major.
Organe d'aide à la décision, l'état-major est chargé d'assister le commandement dans l'exercice de ses attributions.
Le chef d'état-major a autorité sur les unités et les personnels qui lui sont subordonnés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance