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Arrêté du 4 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des postes et bonifications dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 ajuste le nombre de postes de conseillers d'administration et les conditions de la nouvelle bonification indiciaire.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2007-1878 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 8 octobre 2012,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. Le nombre de postes de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer passe à 563.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Modification du nombre d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le nombre d'emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est ajusté pour chaque niveau de points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 17 décembre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

La garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3